Liquidation de l'arriéré de la Maison du Roi et remboursement des jurandes et maitrises. Loi du 14 février 1792. N 1559
Auteur(s) : France. Assemblée Nationale ;Impr. royale (Editeur scientifique)
Titre(s) : Liquidation de l'arriéré de la Maison du Roi et remboursement des jurandes et maitrises. Loi du 14 février 1792. N 1559 / France. Assemblée Nationale.
Editeur(s) : Paris : Impr. Royale, 1791-1792.
Lien(s) : Série : Révolution française. Vol 3.