Recueil chronologique des Lois, Arrêtés, Decrets, Avis du Conseil d'Etat et Ordonnaces du Roi sur les droits d'enregistrement, de timbre, de Greffe et d'Hypothèque
Auteur(s) Impr. royale (Editeur scientifique) ;Chez J. Decle (Editeur scientifique)
Titre(s) Recueil chronologique des Lois, Arrêtés, Decrets, Avis du Conseil d'Etat et Ordonnaces du Roi sur les droits d'enregistrement, de timbre, de Greffe et d'Hypothèque.
Editeur(s) A Paris : de l'Impr. Royale, chez J. Decle, 1821.
Titre(s) Recueil chronologique des Lois, Arrêtés, Decrets, Avis du Conseil d'Etat et Ordonnaces du Roi sur les droits d'enregistrement, de timbre, de Greffe et d'Hypothèque.
Editeur(s) A Paris : de l'Impr. Royale, chez J. Decle, 1821.
Exemplaires
| Titre | Réserver | Bibliothèque | Espace | Emplacement | Support | Cote | Utilisation | Situation | Date de retour | Consultation |
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| Recueil chronologique des Lois, Arrêtés, Decrets, Avis du Conseil d'Etat et Ordonnaces du Roi sur les droits d'enregistrement, de timbre, de Greffe et d'Hypothèque | Jacques-Mourichon | Magasin Mourichon 1 | Livre | 8° 7273 | A consulter sur place | En rayon | Accès en différé |
