1er juillet 1793-6 mars 1796
Auteur(s) : PUF (Editeur scientifique) ;Impr. nationale (Editeur scientifique)
Titre(s) : 1er juillet 1793-6 mars 1796 [Texte imprimé].
Editeur(s) : Paris : Impr. Nationale : PUF, 1944.
Collection(s) : (Commission de recherche et de publication des documents relatifs à la vie économique de la Révolution).
Lien(s) : Série : Recueil des textes législatifs et administratifs concernant les biens nationaux. Vol 3.