Procez-verbal des conférences tenues par ordre du Roi pour l'examen des articles de l'ordonnance civile du mois d'avril 1667, et de l'ordonnance criminelle du mois d'août 1670. Nouvelle...
Auteur(s) France (Auteur) ;Louis (roi de France XIV ; 1638-1715) (Auteur)
Titre(s) Procez-verbal des conférences tenues par ordre du Roi pour l'examen des articles de l'ordonnance civile du mois d'avril 1667, et de l'ordonnance criminelle du mois d'août 1670. Nouvelle édition... augmentée d'une instruction sur la procédure civile et criminelle [Texte imprimé].
Editeur(s) Paris : les associez, 1709.
Sujet(s) Procès : procédure civile (Actes royaux)
[Acte royal. Saint-Germain-en-Laye. 1667][Acte royal. Saint-Germain-en-Laye. 1670]
Titre(s) Procez-verbal des conférences tenues par ordre du Roi pour l'examen des articles de l'ordonnance civile du mois d'avril 1667, et de l'ordonnance criminelle du mois d'août 1670. Nouvelle édition... augmentée d'une instruction sur la procédure civile et criminelle [Texte imprimé].
Editeur(s) Paris : les associez, 1709.
Sujet(s) Procès : procédure civile (Actes royaux)
[Acte royal. Saint-Germain-en-Laye. 1667][Acte royal. Saint-Germain-en-Laye. 1670]
Exemplaires
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| Procez-verbal des conférences tenues par ordre du Roi pour l'examen des articles de l'ordonnance civile du mois d'avril 1667, et de l'ordonnance criminelle du mois d'août 1670. Nouvelle... | Saint-Corneille | Le Cellier | Livre | ANC XVIII 4° 27 | A consulter sur place | En rayon |
