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Traité de droit administratif

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TitreTraité de droit administratif
AuteurSayagues Laso, Enrique
EditeurCentre français de droit comparé
CollectionsTravaux et Recherches de l'Institut de droit comparé de l'Université de Paris
TomeXXVI
Date édition1964

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Droit administratif

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TitreDroit administratif
AuteurVedel, Georges (1910-2002)
EditeurPresses universitaires de France
CollectionsThémis
Date édition1980

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Le Droit ouvrier : tableau de la législation française actuelle

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TitreLe Droit ouvrier : tableau de la législation française actuelle
AuteurScelle, Georges (1878-1961)
EditeurA. Colin
CollectionsCollection Armand Colin
Tomev.21
Date édition1922

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La condition de la propriété dans le nord de la France : le droit de marché

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TitreLa condition de la propriété dans le nord de la France : le droit de marché
AuteurLefort, Joseph (1848-1927)
EditeurE. Thorin
CollectionsBibliothèque de l'histoire du droit et des institutions
Tomev.8
Date édition1892

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Les origines de l'association Tome 1 : 1. Les origines du droit d'association dans les villes de l'Artois et de la Flandre française jusqu'au début du XVIe siècle, Histoire

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TitreLes origines de l'association Tome 1 : 1. Les origines du droit d'association dans les villes de l'Artois et de la Flandre française jusqu'au début du XVIe siècle, Histoire
AuteurEspinas, Georges (1869-1948)
EditeurE. Raoust
CollectionsBibliothèque de la Société d'histoire du droit des pays flamands, picards et wallons
Tomev.14
Date édition1942
N° volumeTome 1

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Les origines de l'association T. II. : I. Les Origines du droit d'association dans les villes de l'Artois et de la Flandre française jusqu'au début du XVIe siècle, Documents

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TitreLes origines de l'association T. II. : I. Les Origines du droit d'association dans les villes de l'Artois et de la Flandre française jusqu'au début du XVIe siècle, Documents
AuteurEspinas, Georges (1869-1948)
EditeurE. Raoust
CollectionsBibliothèque de la Société d'histoire du droit des pays flamands, picards et wallons
Tomev.15
Date édition1941
N° volumeT. II.

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De l'Adrogation des "liberi naturales" à la légitimation par rescrit du prince : recherches sur l'histoire de la légitimation en droit romain

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TitreDe l'Adrogation des "liberi naturales" à la légitimation par rescrit du prince : recherches sur l'histoire de la légitimation en droit romain
AuteurJaneau, Hubert
EditeurSirey
CollectionsPublications de l'Institut de droit romain de l'Université de Paris
Tomev.2
Date édition1947

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Etude sur la noblesse regionale ecclésiastique et laïque

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TitreEtude sur la noblesse regionale ecclésiastique et laïque
SérieLes Seigneurs de Nesle en Picardie. (XII° -XIII° siècle). Leurs chartes et leur histoire
AuteurNewman, William Mendel (1902-1977)
EditeurA. et J. Picard
CollectionsBibliothèque de la Société d'Histoire du Droit des pays flamands, picards et wallons
Tomev.1
Date édition1971

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La formation des institutions parlementaires québécoises

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TitreLa formation des institutions parlementaires québécoises
AuteurBrun, Henri
Editeurles Presses de l'Université Laval
CollectionsDroit et Science politique
Date édition1970

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Les indigènes d'AOF leur condition politique et économique

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TitreLes indigènes d'AOF leur condition politique et économique
AuteurMoreau, Paul
EditeurDomat-Montchrestien
CollectionsInstitut de droit comparé
TomeXXVII
Date édition1938

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