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3 résultats pour la recherche : Série "Recueil des textes législatifs et administratifs concernant les biens nationaux"

1er juillet 1793-6 mars 1796 - Livre

1er juillet 1793-6 mars 1796

Document indisponible (réservable)

Document disponible

Titre1er juillet 1793-6 mars 1796
SérieRecueil des textes législatifs et administratifs concernant les biens nationaux
EditeurImpr. Nationale
CollectionsCommission de recherche et de publication des documents relatifs à la vie économique de la Révolution
Tomev.3
Date édition1944

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1er Janvier 1792-30 Juin 1793 - Livre

1er Janvier 1792-30 Juin 1793

Document indisponible (réservable)

Document disponible

Titre1er Janvier 1792-30 Juin 1793
SérieRecueil des textes législatifs et administratifs concernant les biens nationaux
EditeurImpr. Nationale
CollectionsCommission de recherche et de publication des documents relatifs à la vie économique de la Révolution
Tomev.2
Date édition1928

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23 Septembre 1789-30 décembre 1791 - Livre

23 Septembre 1789-30 décembre 1791

Document indisponible (réservable)

Document disponible

Titre23 Septembre 1789-30 décembre 1791
SérieRecueil des textes législatifs et administratifs concernant les biens nationaux
EditeurImpr. Nationale
CollectionsCommission de recherche et de publication des documents relatifs à la vie économique de la Révolution
Tomev.1
Date édition1926

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