Tarif basé sur les usages anciens suivis par les notaires de l'arrondissement de Clermont-Oise pour la fixation des honoraires d'actes, revisé et adopté en Assemblée générale, le 4 décembre...
TitreTarif basé sur les usages anciens suivis par les notaires de l'arrondissement de Clermont-Oise pour la fixation des honoraires d'actes, revisé et adopté en Assemblée générale, le 4 décembre...
EditeurImpr. J. Escuyer
Date édition1850